BAT'MAN SERVICES (SARL)

Rue de la Chambotte 73490 RAVOIRE (LA)

Cedit d'Impôt

Les +

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.

à noter : L'article 109 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) a aménagé et prorogé ce dispositif de crédit d'impôt : il s'étend à de nouvelles catégories d'équipements et s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2012. A contrario, certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce crédit d'impôt sont exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2009 (exemples : pompes à chaleur AIR-AIR, chaudières basse températures).
Pour en savoir plus, consulter ci-dessous le bulletin officiel des impôts BOI 5 B-22-09

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :

de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
de matériaux d'isolation thermique
d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt dans « en savoir plus » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.

De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.

Le montant de votre crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.

Son taux est différent selon les équipements :

25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.
40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement .
50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur

Plafond de dépenses :

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé.

16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006). Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.